Théo Mikolajski
ABOUT OBJETS L'ATELIER CONTACT
tm CRÉDITS ET MENTIONS CONDITIONS

Conditions générales de vente

1 — Préambule 2 — Produits 2 bis — Précommandes 3 — Prix 4 — Paiement 5 — Commande en ligne 6 — Commande sur devis 7 — Confirmation de commande 8 — Livraison 9 — Délais de livraison 10 — Suivi 11 — Modification de commande 12 — Retours 13 — Colis non récupérés 14 — Réclamations 15 — Remboursements 16 — Garanties légales 17 — Propriété intellectuelle 18 — Litiges et médiation 19 — Données personnelles

1 — Préambule

L’offre présentée sur le site www.theomikolajski.com (ci-après le « Site ») est exécutée par l’entrepreneur Theo Mikolajski (ci-après le « Vendeur ») dont le siège est à Paris (France) 75016, 42 rue Chardon-Lagache.
SIRET 849 211 339 00015

2 — Produits

Le Vendeur présente sur le site divers objets disponibles à l’achat, tant pour les particuliers que pour les professionnels, notamment le chandelier « nouveau ». Ses caractéristiques essentielles sont visibles et détaillées sur le Site : description, photos, dimensions et origine par article.

Le Vendeur propose l’objet dans quatre couleurs de référence (chocolat, jaune, guimard, bleu) avec des variations de couleurs possibles dues à l’artisanat.

2 bis — Précommandes

Certains objets sont proposés en précommande : ils sont fabriqués à la main après la commande. Le paiement est encaissé à la commande et permet de lancer la production. La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit et rappelée dans l’e-mail de confirmation. S’agissant d’objets artisanaux, ce délai est une estimation de bonne foi ; en cas de retard, le client est informé dès que possible et reçoit une nouvelle estimation. Si la livraison n’intervient pas dans un délai de 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toutes les informations de paiement sont chiffrées et traitées de manière sécurisée. L’âge minimum requis pour effectuer un achat est de 18 ans.

4 — Paiement

Le Vendeur a fait le choix d’outils performants et rigoureux pour la sécurisation des moyens de paiement. Le paiement par carte est confié à la société Stripe ; la saisie du numéro de carte, de sa date d’expiration et de son cryptogramme s’effectue sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au standard PCI/DSS par Visa et MasterCard. Le débit sur la carte bancaire du client est effectué en euros ou dans la monnaie sélectionnée lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, la commande est traitée pour expédition.

Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, lesquelles ne sont ni connues ni stockées par le Vendeur et seront redemandées pour toute nouvelle commande. À ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris d’un retard de transmission, d’un échec de communication ou de l’interception par des tiers de ces communications.

5 — Modalités de commande en ligne

Le client qui souhaite passer commande sur le Site doit être titulaire d’un moyen de paiement accepté et doit : remplir son panier de produits ; renseigner ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de facturation, e-mail, téléphone) ; renseigner ses coordonnées de livraison si différentes ; indiquer son mode de paiement (carte bancaire via Stripe, PayPal ou Apple Pay) ; confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV ; puis procéder au paiement via la page de paiement du partenaire concerné. Le client reçoit alors par e-mail un accusé de réception de sa commande.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — voir article 19 ci-dessous.

Les images des Produits sur le Site sont indicatives : bien que le Vendeur fasse le nécessaire pour afficher les couleurs avec précision, l’affichage à l’écran peut différer légèrement des couleurs réelles des produits livrés, sans qu’aucune correspondance exacte ne soit garantie. Le fabricant ne garantit pas les finitions contre la décoloration et l’oxydation, ni les tissus, teints ou naturels, contre la décoloration.

6 — Modalités de commande sur devis

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à fournir toutes les informations nécessaires à son identification et à la préparation d’un devis, exactes et complètes. Un devis lui est communiqué, indiquant le prix des produits, le prix du transport, les délais d’exécution de l’offre et sa durée de validité.

Le prix indiqué sur le devis est celui garanti à l’Acheteur ; une fois le devis accepté et la commande validée dans les conditions de l’article 7, ce prix est ferme et définitif pour l’exécution de la commande. Les prix sont exprimés en euros : toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union européenne, hors taxes (HT) pour les pays hors Union européenne.

Si le dédouanement n’est pas possible en raison d’informations ou de documents non communiqués par le client, les frais de port et de retour seront à la charge du client.

7 — Prise de commande et confirmation de commande

La validation de la commande n’est effective qu’après acceptation des termes du devis par le client, d’une part, et réception du paiement par le Vendeur d’autre part.

Dès encaissement du règlement, le Vendeur envoie par e-mail une facture définitive qui vaut confirmation de commande et pourra servir de preuve en cas de contestation.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer ; ce refus sera confirmé au client au plus tard 72 heures après réception de la commande.

8 — Livraison

Les options de livraison varient en fonction de votre localisation et de l’article acheté ; toutes les options disponibles ainsi que leurs coûts sont indiqués lors de la validation de votre commande. Au sein de l’UE, les expéditions sont effectuées via La Poste (Colissimo) ; pas d’envoi hors UE. Les droits de douane et taxes sont pris en charge pour tous les pays membres de l’UE, ainsi que pour le Royaume-Uni.

9 — Délais de livraison

Le délai de livraison est précisé pour chaque article lors de la validation de la commande. Si votre région ne figure pas dans la liste lors de la validation de votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse hello@theomikolajski.com afin que nous puissions vous aider. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai annoncé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous communiquerons une nouvelle estimation de livraison.

10 — Suivi

Une fois vos articles expédiés, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi. Celui-ci vous permettra de suivre l’état de votre livraison directement sur le portail du transporteur.

11 — Modification de commande

Le traitement de votre commande débute immédiatement. Une fois que notre entrepôt a commencé à préparer votre colis, il n’est plus possible de modifier les articles, l’adresse de livraison ou le mode d’expédition.

12 — Retours

Pour tous les articles, vous pouvez demander un retour dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les articles doivent être retournés en parfait état ; nous nous réservons le droit de refuser un retour si l’article a été endommagé en raison d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence de la part du client. Les frais de retour seront déduits du montant remboursé.

  1. Envoyez un e-mail à hello@theomikolajski.com avec pour objet « Retour » et indiquez votre numéro de commande.
  2. Emballez vos objets avec soin, de préférence dans leur emballage d’origine.
  3. Apposez l’étiquette de retour prépayée que nous vous fournirons par-dessus l’étiquette d’expédition initiale.
  4. Déposez votre colis dans le point de dépôt le plus proche.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation. Le remboursement porte sur le prix et les frais de livraison standard initiaux, et intervient dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation (le Vendeur pouvant différer jusqu’à récupération du produit ou preuve de son renvoi). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce droit ne s’applique pas aux objets confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28).

13 — Colis non récupérés

Si un colis n’est pas récupéré dans les délais impartis par le transporteur, ou si celui-ci n’a pas pu effectuer la livraison (en raison de l’indisponibilité du destinataire, d’informations de livraison erronées ou de toute autre circonstance similaire), il sera automatiquement renvoyé à notre entrepôt. Un remboursement sera effectué via votre mode de paiement initial, déduction faite des frais de retour.

14 — Réclamations

Le droit de formuler une réclamation s’applique aux articles défectueux, conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs. Si un produit arrive endommagé, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Envoyez un e-mail à hello@theomikolajski.com en indiquant « Réclamation » en objet, ainsi que votre numéro de commande.
  2. Joignez des photos du produit et de son emballage d’origine.
  3. Conservez l’intégralité de l’emballage d’origine jusqu’au traitement de votre réclamation.
  4. Si votre réclamation est acceptée, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.

Si une réclamation est rejetée — par exemple, si l’article n’est pas renvoyé dans les délais impartis ou s’il est arrivé mal emballé — nous vous contacterons dans un délai de 14 jours pour vous communiquer des précisions. Si vous souhaitez récupérer l’article dont la réclamation a été rejetée, des frais seront facturés pour couvrir le transport ainsi que les éventuels frais administratifs supplémentaires.

15 — Remboursements

Les remboursements sont effectués via votre mode de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article retourné. Pour les articles achetés auprès de détaillants partenaires, veuillez vous référer aux politiques de retour et d’échange spécifiques de ces enseignes.

16 — Garanties légales

Les produits sont vérifiés par le Vendeur avant leur expédition. Le client bénéficie en outre d’une garantie commerciale contractuelle contre toute défectuosité du produit livré pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation normale.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale ou de la garantie des vices cachés, le client retourne le produit au Vendeur à ses frais, en y joignant l’original de la facture. Le produit est échangé contre un produit identique et réadressé au client aux frais du Vendeur sauf rupture de stock ou disparition du produit de la gamme, auquel cas le Vendeur procède au remboursement du prix au client.

En cas de problème, merci de nous contacter à hello@theomikolajski.com.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l’article L217-12. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut par ailleurs mettre en œuvre la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

17 — Propriété intellectuelle

Tous les designs, produits, images et marques présents sur ce site internet sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

18 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence du client consommateur au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Préalablement à toute action judiciaire, et conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de réclamation non résolue amiablement avec le Vendeur, au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[nom du médiateur — adresse postale — site internet, à compléter]

Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu.

19 — Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le client (identité, coordonnées, données de commande et de paiement) sont traitées par le Vendeur responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins commerciales sous réserve du consentement du client. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation applicables, notamment comptables et fiscales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à hello@theomikolajski.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

tm
CRÉDITS ET MENTIONS CONDITIONS